Terms & Conditions

Bienvenue sur tortuga-casino, exploité via le site tortuge.com. Les présentes conditions générales d'utilisation et de jeu (" Conditions ") définissent le cadre légal de votre accès au site et de votre participation aux jeux d'argent et de hasard proposés en ligne.

En accédant à tortuge.com, en créant un compte ou en plaçant des mises, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (notamment la politique de confidentialité et les règles de jeu spécifiques).

These Terms govern your relationship with the operator of tortuga-casino exploité via le site tortuge.com (les " Conditions "). Elles entrent en vigueur à compter du 6 novembre 2025 et s'appliquent à tout Utilisateur ou Joueur accédant au site tortuge.com à partir de France ou d'un autre pays, dans la limite des lois locales applicables.

tortuga-casino est une marque détenue et exploitée par Annitex Ltd., société de droit chypriote ayant son siège social à Atho, 6; 5th Floor, Flat/Office 501; 1087 Nicosie, Chypre, avec le soutien de CNCL B.V., société sœur établie à Abraham de Veerstraat 9, Curaçao, titulaire de la licence de jeu en ligne directe OGL/2023/159/0076 délivrée par le Curaçao Gaming Control Board (régime LOK). En utilisant le site, vous acceptez que la relation contractuelle afférente aux jeux d'argent en ligne soit régie par ces Conditions.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification ci‑après, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• Opérateur : Annitex Ltd., société de droit chypriote, propriétaire et exploitant de la marque tortuga-casino, agissant via le site tortuge.com, ainsi que ses sociétés liées, notamment CNCL B.V. pour les services de paiement.
• CNCL B.V. : Société sœur de l'Opérateur, établie à Curaçao, titulaire de la licence de jeu en ligne directe n° OGL/2023/159/0076 délivrée par le Curaçao Gaming Control Board, agissant notamment en qualité de prestataire de services de paiement et/ou d'exploitant technique.
• Site : Le site web tortuge.com et toute version mobile, application ou sous‑domaine exploités sous la marque tortuga-casino.
• Utilisateur : Toute personne physique qui accède au Site, avec ou sans compte, à des fins d'information ou de création de compte.
• Joueur : Tout Utilisateur ayant créé un compte joueur valide sur le Site et ayant le droit de placer des mises avec de l'argent réel ou des bonus.
• Compte : Le compte joueur personnel créé par un Utilisateur sur le Site, permettant de déposer des fonds, de participer aux jeux et de retirer des gains, sous réserve de la vérification d'identité et des présentes Conditions.
• Mise ou Pari : Toute somme d'argent réel ou de solde bonus placée par un Joueur sur un jeu proposé sur le Site (machine à sous, jeu de table, live casino, etc.).
• Jeux : L'ensemble des jeux de casino en ligne, y compris les machines à sous, jeux de table, jeux de cartes, jeux avec croupier en direct et tout autre contenu de jeu disponible sur le Site, fournis par l'Opérateur ou par des fournisseurs tiers licenciés.
• Bonus : Toute offre promotionnelle accordée par l'Opérateur (tels que bonus de dépôt, tours gratuits, cashbacks, bonus sans dépôt), pouvant être soumise à des conditions spécifiques et à des exigences de mise.
• Exigence de mise ou Wager : Le nombre de fois où le montant d'un Bonus et/ou du dépôt associé doit être rejoué avant que les fonds correspondants puissent être retirés en argent réel.
• Solde réel : Les fonds en argent réel déposés et non utilisés, ainsi que les gains dérivés de ce solde, disponibles pour le jeu et, sous réserve des Conditions, pour retrait.
• Solde bonus : Les fonds attribués au titre d'un Bonus, et les gains qui en dérivent, soumis à des conditions de mise et de temps spécifiques avant de pouvoir être convertis en solde réel retirable.
• Méthodes de paiement : Les moyens de dépôt et de retrait disponibles sur le Site (cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements, solutions de paiement locales, crypto‑actifs, le cas échéant).
• Données personnelles : Toute information permettant d'identifier ou de rendre identifiable un Utilisateur ou un Joueur, telle que définie par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la législation française applicable.
• Politique de confidentialité : Le document distinct publié sur le Site qui décrit de manière détaillée la façon dont l'Opérateur collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles.
• Lois applicables : L'ensemble des lois et réglementations qui régissent les services fournis sur le Site, notamment les lois de Curaçao en matière de jeux en ligne, le droit de l'Union européenne et, dans la mesure où elles sont d'ordre public, les lois françaises de protection des consommateurs et des données.

Création de compte

Conditions d'éligibilité

• Âge légal : Pour ouvrir un Compte et jouer sur tortuga-casino, vous devez avoir au moins 18 ans révolus ou l'âge légal minimum requis par la loi de votre pays de résidence si celui‑ci est supérieur. L'Opérateur applique une tolérance zéro envers le jeu des mineurs.
• Résidence et légalité : Il vous incombe de vérifier que votre participation à des jeux d'argent en ligne est légale dans votre juridiction. Les résidents de pays où les jeux d'argent en ligne sont interdits ou strictement réglementés ne doivent pas ouvrir de Compte. Les joueurs résidant en France reconnaissent que tortuga-casino n'est pas titulaire d'une licence délivrée par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et qu'ils accèdent au Site de leur propre initiative et sous leur seule responsabilité.
• Une seule identité : Vous ne pouvez ouvrir qu'un seul Compte par personne, foyer, adresse IP, appareil et moyen de paiement principal. Les comptes multiples pourront être fermés, et les Bonus ou gains associés annulés.

Processus d'inscription

• Formulaire d'inscription : Pour créer un Compte, vous devez compléter le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes et complètes, telles que votre nom, prénom, date de naissance, adresse, pays de résidence, numéro de téléphone (le cas échéant) et adresse e‑mail valide.
• Vérification de l'e‑mail : L'Opérateur peut exiger la validation de votre adresse e‑mail via un lien de confirmation. Tant que l'adresse n'est pas vérifiée, certaines fonctionnalités (y compris les retraits) peuvent rester limitées.
• Vérification d'identité (KYC) : Conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LAB/FT), l'Opérateur peut vous demander de fournir des documents justificatifs, notamment :
  • copie d'une pièce d'identité officielle en cours de validité (passeport, carte nationale d'identité) ;
  • justificatif de domicile récent ;
  • preuve de propriété du moyen de paiement utilisé (relevé bancaire anonymisé, capture d'écran de portefeuille électronique, etc.).
• Contrôles supplémentaires : L'Opérateur peut effectuer des vérifications complémentaires, y compris auprès de bases de données tierces, pour confirmer votre identité, votre âge, votre résidence et l'origine des fonds.

Obligations du Joueur

• Exactitude des données : Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour. La fourniture d'informations fausses ou trompeuses peut entraîner la suspension ou la clôture de votre Compte et la confiscation des Bonus et gains.
• Confidentialité des identifiants : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (nom d'utilisateur, mot de passe, dispositifs d'authentification). Toute activité réalisée via votre Compte est présumée avoir été effectuée par vous. Vous devez nous informer immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé.
• Utilisation personnelle : Votre Compte est strictement personnel. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à l'utiliser, ni le vendre, le transférer ou le prêter.
• Respect des lois : Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses, notamment pour le blanchiment d'argent, la collusion, le trucage de jeux ou tout autre comportement interdit.
• Jeu responsable : Vous reconnaissez qu'il existe un risque de perte d'argent en jouant. Vous vous engagez à jouer de manière responsable et à utiliser les outils de jeu responsable mis à votre disposition (limites de dépôt, d'auto‑exclusion, etc.).

Règles de mise et de jeu

Placement des mises

• Types de jeux : Le Site propose différents types de jeux (machines à sous, jeux de table, jeux de cartes, live casino, etc.). Chaque jeu est régi par ses propres règles, accessibles directement dans l'interface du jeu. En plaçant une Mise, vous acceptez les règles spécifiques au jeu concerné.
• Montants minimum et maximum : Chaque jeu comporte des mises minimales et maximales définies par l'Opérateur ou le fournisseur de jeux. Il vous appartient de vérifier ces limites avant de jouer. Les mises tentant de dépasser les limites peuvent être rejetées.
• Horodatage et réception : Une Mise est réputée valide uniquement lorsqu'elle est acceptée par les serveurs de l'Opérateur et enregistrée dans son système. Les horodatages du serveur font foi en cas de litige.
• Solde suffisant : Vous ne pouvez placer une Mise que si votre Compte dispose d'un solde suffisant (réel ou bonus, selon le cas). Les mises qui excèdent votre solde disponible seront automatiquement refusées.

Validation, modification et annulation des mises

• Caractère définitif : Une fois confirmée, une Mise ne peut généralement plus être annulée ou modifiée. Vous êtes responsable de vérifier la mise sélectionnée, le montant et le jeu avant de valider.
• Annulation par l'Opérateur : L'Opérateur se réserve le droit d'annuler, suspendre ou déclarer nulle toute Mise :
  • en cas de défaillance technique, bug manifeste, erreur de cotation ou dysfonctionnement du jeu ;
  • en cas de suspicion raisonnable de fraude, collusion, utilisation de robots ou logiciels automatisés ;
  • si la Mise a été acceptée alors que votre Compte était suspendu ou clôturé par erreur.
• Effets d'une annulation : En cas d'annulation ou de déclaration de nullité d'une Mise pour des raisons techniques ou d'erreur manifeste, la Mise initiale pourra être remboursée sur votre Compte réel ou bonus, selon l'origine des fonds.

Résultats et paiement des gains

• Résultats des jeux : Les résultats des jeux sont générés par un générateur de nombres aléatoires (RNG) certifié ou par des flux live fournis par des prestataires agréés. Les résultats enregistrés par le système de l'Opérateur sont définitifs et font foi en cas de divergence avec votre affichage local.
• Crédit des gains : Les gains sont crédités sur votre Compte immédiatement après la validation du résultat du jeu. Les gains issus de Bonus peuvent être crédités sur le solde bonus ou réel, selon les règles de l'offre concernée.
• Erreurs d'affichage : En cas d'erreur d'affichage évidente (par exemple un gain affiché incorrectement en raison d'un bug), l'Opérateur corrigera le solde et ne sera tenu que du paiement de la somme qui aurait raisonnablement dû être due sans l'erreur.

Comportement dans le live casino et les chats

• Respect et civilité : Dans les jeux avec croupier en direct et les chats, vous devez adopter un comportement respectueux envers les autres Joueurs, les croupiers et le personnel. Les insultes, propos discriminatoires, harcèlement, menaces et tout contenu inapproprié sont strictement interdits.
• Interdictions spécifiques : Il est interdit :
  • de promouvoir des services concurrents ou illégaux ;
  • de partager des données personnelles (les vôtres ou celles de tiers) ;
  • d'inciter d'autres Joueurs à enfreindre ces Conditions ;
  • d'utiliser la fonction de chat pour colluder ou partager des informations de jeu en temps réel.
• Sanctions : L'Opérateur peut, à sa seule discrétion, modérer, restreindre ou couper l'accès au chat, et suspendre ou clôturer votre Compte en cas de violation de ces règles, sans préjudice d'autres recours.

Conditions de bonus

Activation des bonus

• Attribution : Les Bonus peuvent être accordés automatiquement (par exemple, bonus de bienvenue) ou sur acceptation de votre part (en cochant une case, en saisissant un code promotionnel ou en les sélectionnant dans le lobby promotionnel).
• Critères d'éligibilité : Certaines offres peuvent être réservées à des Joueurs spécifiques (nouveaux inscrits, pays, niveaux VIP, etc.). L'Opérateur se réserve le droit de refuser ou de retirer un Bonus si les critères d'éligibilité ne sont pas remplis.
• Bonus uniques : Sauf indication contraire, chaque offre de Bonus ne peut être utilisée qu'une seule fois par personne, foyer, adresse IP, appareil, adresse e‑mail ou moyen de paiement.

Exigences de mise et délais

• Wagering : Sauf mention contraire dans les conditions particulières de l'offre, les Bonus de dépôt sont soumis à une exigence de mise minimum (par exemple, 30 fois le montant du Bonus et/ou du dépôt) avant de pouvoir être convertis en solde réel retirable. Les exigences de mise exactes sont indiquées dans chaque promotion.
• Contribution des jeux : Tous les jeux ne contribuent pas de la même manière aux exigences de mise. À titre d'exemple, les machines à sous peuvent contribuer à 100 %, tandis que certains jeux de table, jeux de vidéo poker ou jeux live peuvent contribuer à 0 % ou à un pourcentage réduit. La répartition exacte est précisée dans les conditions de Bonus.
• Délai de wagering : Les Bonus doivent généralement être utilisés et misés dans un délai déterminé (par exemple 7, 14 ou 30 jours) à compter de l'activation. Passé ce délai, les Bonus non utilisés et les gains qui en sont issus peuvent être annulés.
• Plafonds de mise : Pendant que vous jouez avec un Bonus actif, un montant de mise maximum par tour ou par coup peut s'appliquer (par exemple 5 € ou l'équivalent en devise). Le dépassement de ces limites peut entraîner l'annulation du Bonus et des gains associés.

Actions et stratégies interdites

• Jeu irrégulier : Sont notamment considérées comme abusives :
  • l'utilisation systématique de mises élevées pour déclencher des fonctionnalités de jeu, suivie d'une baisse des mises une fois les fonctionnalités activées (" bonus hunting ") ;
  • la collusion entre Joueurs ou l'utilisation de plusieurs Comptes pour tirer parti d'une offre ;
  • le recours à des logiciels, scripts ou bots pour automatiser les mises ;
  • la combinaison de Bonus et de stratégies visant à garantir un gain sans risque significatif de perte.
• Combinaison de promotions : Sauf mention contraire expresse, les Bonus et promotions ne sont pas cumulables entre eux. Il n'est généralement pas possible d'activer plusieurs Bonus de dépôt simultanément, ni de combiner un Bonus avec certaines offres de cashback ou de tournoi.
• Conséquences du non‑respect : En cas de soupçon d'abus ou de non‑respect des conditions de Bonus, l'Opérateur peut :
  • annuler tout Bonus actif ;
  • confisquer les gains issus du Bonus ;
  • clôturer le Compte et, le cas échéant, retenir certains fonds conformément aux lois LAB/FT.

Annulation et retrait des bonus

• Annulation volontaire : Vous pouvez demander l'annulation d'un Bonus actif, étant entendu que cette annulation peut entraîner la perte des gains dérivés du Bonus non encore satisfaits aux exigences de mise.
• Retrait anticipé : Si vous demandez un retrait alors que des Bonus avec exigences de mise non remplies sont actifs, l'Opérateur peut annuler ces Bonus et les gains correspondants avant de traiter le retrait.

Paiements et retraits

Méthodes de dépôt

• Moyens de paiement acceptés : Le Site peut proposer diverses méthodes de dépôt, notamment :
  • cartes bancaires (par exemple Visa, Mastercard) ;
  • portefeuilles électroniques (e‑wallets) ;
  • virements bancaires et solutions de paiement locales ;
  • le cas échéant, certains crypto‑actifs, via des prestataires de services de paiement autorisés.
• Montants minimum et maximum : Des limites de dépôt minimum et maximum s'appliquent en fonction de la méthode utilisée. Ces limites sont indiquées dans la section " Caisse " du Site.
• Traitement et sécurité : Les paiements par carte sont traités conformément aux standards de sécurité PCI DSS. L'Opérateur et/ou CNCL B.V. peuvent recourir à des prestataires de paiement tiers pour exécuter les transactions de manière sécurisée.
• Origine des fonds : Vous ne devez déposer que des fonds provenant de sources légales et de comptes ou moyens de paiement dont vous êtes le titulaire légitime. L'Opérateur peut refuser des dépôts ou demander des justificatifs supplémentaires en cas de doute.

Retraits

• Vérification préalable : Avant de traiter tout retrait, l'Opérateur peut exiger la réalisation complète des procédures KYC (vérification d'identité, de domicile, de source des fonds). Le défaut de fourniture des documents requis peut entraîner le blocage ou l'annulation de la demande de retrait.
• Méthode de retrait : Dans la mesure du possible, les retraits sont effectués via la même méthode que celle utilisée pour les dépôts. Lorsque cela n'est pas possible, une méthode alternative conforme aux règles LAB/FT pourra être proposée.
• Délais de traitement : L'Opérateur s'efforce de traiter les demandes de retrait dans des délais raisonnables (par exemple 24 à 72 heures ouvrées après validation). Les délais supplémentaires imputables aux banques, prestataires de paiement ou aux vérifications réglementaires ne relèvent pas de sa responsabilité.
• Limites de retrait : Des limites de retrait quotidien, hebdomadaire ou mensuel peuvent s'appliquer. Elles sont précisées dans la rubrique " Caisse " ou dans les conditions particulières de certaines promotions (par exemple pour les gains issus de Bonus).
• Frais : L'Opérateur peut, dans certains cas, facturer des frais raisonnables pour des opérations spécifiques (par exemple, conversions de devise, retraits multiples sur une courte période). Tout frais applicable sera indiqué avant la validation de l'opération.

Remboursements, annulations et chargebacks

• Absence de remboursement des mises : Une fois un dépôt utilisé pour placer des Mises, celles‑ci ne sont généralement pas remboursables, sauf en cas d'erreur technique manifeste imputable à l'Opérateur.
• Annulation de dépôts : En cas de contestation d'un dépôt ou de chargeback initié par vous auprès de votre banque ou prestataire de paiement, l'Opérateur se réserve le droit :
  • de déduire les montants contestés de votre solde ;
  • de bloquer votre Compte jusqu'à résolution du litige ;
  • de réclamer le remboursement de tout montant retiré ou utilisé en violation de ces Conditions.
• Remboursement de Bonus : Si un Bonus ou des gains issus d'un Bonus ont été crédités à tort (par erreur technique ou autre), l'Opérateur peut corriger rétroactivement le solde de votre Compte et annuler ces avantages, même après leur affichage initial.

Limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

• Intégrité et équité des jeux : L'Opérateur veille à ce que les jeux proposés sur le Site soient fournis par des prestataires licenciés, utilisent des technologies réputées et soient conçus pour offrir des résultats aléatoires et équitables, sous réserve des limites inhérentes aux systèmes informatiques.
• Sécurité : L'Opérateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles et vos fonds, notamment par le chiffrement des communications et la conformité aux standards PCI DSS pour les paiements par carte.

Exclusions de responsabilité

• Défaillances techniques : L'Opérateur ne peut être tenu responsable des pertes résultant de défaillances techniques indépendantes de sa volonté, telles que pannes de réseau, interruptions d'Internet, dysfonctionnements de matériel ou de logiciels tiers, ou erreurs d'affichage côté utilisateur.
• Utilisation non autorisée : L'Opérateur n'est pas responsable des pertes résultant de l'accès non autorisé à votre Compte par des tiers lorsque cet accès est dû à une négligence de votre part (par exemple, divulgation de vos identifiants, absence de protection de vos appareils).
• Restrictions légales locales : Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation du Site est conforme aux lois locales qui vous sont applicables. L'Opérateur ne saurait être responsable si l'accès ou l'utilisation du Site est contraire aux lois de votre pays.
• Pertes de jeu : Vous reconnaissez que le jeu comporte un risque de perte d'argent. L'Opérateur n'est pas responsable de vos pertes, ni de toute décision financière que vous pourriez prendre en lien avec votre activité de jeu.

Limitation du montant de la responsabilité

• Plafond de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de l'Opérateur à votre égard, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, est limitée au plus faible des montants suivants :
  • le montant de la Mise à l'origine du litige ; ou
  • le montant de vos dépôts nets sur le Site au cours des six (6) derniers mois précédant l'événement à l'origine du litige.
• Exclusion des dommages indirects : L'Opérateur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, tels que perte de profits, interruption d'activité, perte de données, même s'il a été informé de la possibilité de tels dommages.
• Dispositions impératives : Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'Opérateur en cas de décès ou de dommages corporels résultant de sa négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois impératives applicables, notamment la réglementation de protection des consommateurs.

Droits de propriété intellectuelle

Contenu et logiciels

• Titularité : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, y compris mais sans s'y limiter les textes, graphismes, logos, images, interfaces, logiciels, bases de données, codes sources et objets, ainsi que la marque tortuga-casino, appartiennent à l'Opérateur ou à ses concédants de licence.
• Licence limitée d'utilisation : L'Opérateur vous accorde un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder au Site et de l'utiliser à des fins de divertissement personnel uniquement, conformément aux présentes Conditions.

Restrictions d'utilisation

• Interdiction de copie et de distribution : Il est interdit de copier, reproduire, distribuer, publier, modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées de tout contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
• Interdiction d'utilisation commerciale : Toute utilisation commerciale du contenu ou des services du Site, y compris la revente, la redistribution, la fourniture d'accès à des tiers ou l'exploitation en salle de jeux non autorisée, est strictement interdite.
• Logos et marques : Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs de l'Opérateur ou de ses partenaires (y compris les fournisseurs de jeux) ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

Confidentialité et protection des données

Référence à la politique de confidentialité

• Politique dédiée : Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de tortuga-casino via tortuge.com est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site. Celle‑ci décrit en détail les types de données collectées, les finalités du traitement, les bases légales et vos droits.
• Conformité RGPD : L'Opérateur traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux lois françaises applicables, dans la mesure où elles sont d'ordre public, notamment en matière de protection des données et de confidentialité des communications électroniques.
• Utilisation des données : Vos données peuvent être utilisées, entre autres, pour vérifier votre identité, gérer votre Compte, traiter les paiements, prévenir la fraude et le blanchiment, respecter les obligations légales, et personnaliser votre expérience de jeu.
• Exercice de vos droits : Les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, etc.) sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez également contacter le support client pour plus d'informations.

Modifications des Conditions

Procédure de mise à jour

• Révision des Conditions : L'Opérateur peut modifier ces Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution des lois applicables, des exigences réglementaires, des conditions de la licence de jeu, des fonctionnalités du Site ou des pratiques commerciales.
• Notification : En cas de modification substantielle, l'Opérateur s'efforcera de vous en informer à l'avance par des moyens appropriés, par exemple :
  • par notification sur le Site (bannière ou message) ; et/ou
  • par e‑mail envoyé à l'adresse associée à votre Compte.
• Date d'effet : Toute modification entrera en vigueur à la date indiquée dans la notification ou, à défaut, dès sa publication sur le Site. La version à jour sera toujours disponible sur tortuge.com.

Acceptation et refus des nouvelles Conditions

• Acceptation implicite : En continuant à utiliser le Site, à accéder à votre Compte ou à placer des Mises après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions, vous êtes réputé les avoir acceptées.
• Désaccord : Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site, clôturer votre Compte et, le cas échéant, demander le retrait des fonds disponibles conformément aux présentes Conditions.

Résiliation et suspension

Résiliation à votre initiative

• Clôture volontaire du Compte : Vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre Compte en contactant le support client. Après clôture, vous ne pourrez plus accéder aux jeux ni recevoir de nouvelles promotions.
• Retrait des fonds : Sous réserve des exigences KYC et de la conformité LAB/FT, les fonds disponibles sur votre solde réel pourront être retirés. Les Bonus non utilisés ou non libérés, ainsi que les gains qui en découlent, peuvent être annulés lors de la clôture.

Suspension ou clôture par l'Opérateur

• Motifs de suspension : L'Opérateur peut suspendre ou limiter l'accès à votre Compte, avec ou sans préavis, dans les cas suivants :
  • non‑respect de ces Conditions ou des règles de jeu spécifiques ;
  • fourniture d'informations inexactes, trompeuses ou falsifiées ;
  • suspicions raisonnables de fraude, blanchiment d'argent, financement du terrorisme, collusion ou autre comportement illégal ;
  • utilisation d'outils automatisés, bots ou logiciels interdits ;
  • usage abusif de Bonus ou de promotions.
• Clôture définitive : En cas de violation grave ou répétée, l'Opérateur peut clôturer définitivement votre Compte. Les fonds peuvent être retenus ou confisqués dans la mesure permise par la loi applicable, notamment lorsqu'ils sont liés à une activité illégale.
• Notification : Lorsque la loi l'exige, l'Opérateur vous informera des raisons de la suspension ou de la clôture, sous réserve de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Comptes inactifs et dormants

• Inactivité : Un Compte peut être considéré comme inactif si aucune connexion ni opération (mise, dépôt, retrait) n'est effectuée pendant une période déterminée (par exemple 12 mois). Des frais d'inactivité raisonnables peuvent être appliqués, conformément à la réglementation applicable et aux informations fournies sur le Site.
• Fermeture des comptes dormants : Au‑delà d'un certain délai d'inactivité, l'Opérateur peut clôturer le Compte et traiter le solde conformément aux lois applicables. Vous pouvez contacter le support pour demander des informations sur la récupération éventuelle de fonds.

Droit applicable, juridiction et résolution des litiges

Droit applicable

• Loi principale : Sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs, les présentes Conditions et la relation contractuelle entre vous et l'Opérateur en lien avec les jeux d'argent en ligne sont régies par les lois de Curaçao.
• Dispositions impératives locales : Rien dans ces Conditions n'affecte les droits dont vous bénéficiez en vertu des lois impératives de votre pays de résidence, notamment les dispositions d'ordre public du droit français de la consommation et de la protection des données.

Procédure de réclamation interne

• Réclamation auprès du support : En cas de question ou de litige, vous devez d'abord contacter le support client de tortuga-casino via tortuge.com, en fournissant tous les éléments nécessaires (date, jeu, montant de la Mise ou du retrait, captures d'écran, etc.). L'Opérateur s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable, généralement dans les 24 à 72 heures.
• Escalade : Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse initiale, vous pouvez demander une révision de votre dossier par un niveau supérieur au sein de l'Opérateur.

Autorité de licence et tribunaux compétents

• Autorité de régulation : Le service de jeux en ligne est fourni sous la licence n° OGL/2023/159/0076 délivrée à CNCL B.V. par le Curaçao Gaming Control Board. Sous réserve des procédures applicables, vous pouvez adresser certaines plaintes à cette autorité après avoir épuisé les voies de recours internes.
• Juridiction : Sous réserve des dispositions impératives relatives à la compétence des tribunaux de votre pays de résidence, tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles‑ci relève en principe de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.

Informations de contact

Support client

• E‑mail : Vous pouvez contacter le support client à l'adresse suivante : support@tortuge.com. Les délais de réponse annoncés sont généralement jusqu'à 24 heures par e‑mail.
• Chat en direct : Un service de chat en direct est disponible depuis le Site, tous les jours, généralement de 10h00 à 22h00 CET (heure d'Europe centrale), sous réserve de modifications d'horaires qui seront indiquées sur le Site.

Adresse postale et informations juridiques

• Siège social de l'Opérateur : Annitex Ltd., Atho, 6; 5th Floor, Flat/Office 501; 1087 Nicosie, Chypre.
• Entité de services de paiement : CNCL B.V., Abraham de Veerstraat 9, Curaçao.
• Site officiel : https://tortuge.com

Dispositions finales : Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée de manière à refléter l'intention initiale dans la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La version française de ces Conditions prévaut en cas de divergence avec toute traduction.